Deuxième plan quinquennal pour le Logement d'abord (2023-2027)

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Deuxième plan quinquennal pour le Logement d’abord (2023-2027)

Mardi 20 juin, Olivier Klein, ancien ministre délégué à la Ville et au Logement, a présenté le deuxième plan quinquennal pour le Logement d’abord (2023-2027).
Cet article propose de mettre en vis-à-vis le résumé de ce plan et les critiques que les acteurs en font.

Résumé du deuxième plan quinquennal
pour le Logement d’abord (2023-2027)

Les 3 axes de travail identifiés

  • Produire et mobiliser des solutions de logement adaptées et abordables pour les ménages en grande précarité :
    – Accroitre le parc locatif social en général et privé à vocation sociale ;
    – Augmenter la création de places en pension de famille ;
    – Relancer la production de résidences sociales.
  • Conforter le maintien dans le logement, prévenir les ruptures et éviter la dégradation des situations :
    – Favoriser la politique de prévention des expulsions ;
    – Développer des solutions pour les jeunes en situation de vulnérabilité ;
    – Soutenir l’accompagnement des locataires et des bailleurs sociaux ;
    – Mieux connaître la demande et les besoins via un observatoire du sans-abrisme.
    Plus concrètement, il s’agit notamment de développer des CEJ (Contrat d’Engagement Jeune) et des FJT (Foyers de Jeunes Travailleurs) ; mettre en place un plan d’action « santé mentale dans le logement » en partenariat avec l’USH (Union Sociale pour l’Habitat) avec une attention toute particulière pour certains publics (les jeunes, les personnes victimes de violence et les sortants de détention).
  • Accélérer l’accès au logement et proposer des parcours d’accompagnement en croisant logement, emploi et santé et amplifier les orientations vers le logement pour les personnes à la rue ou en structure d’hébergement :
    L’augmentation de moyens et la mise en place de références thématiques (emploi et santé) doivent :
    – Permettre aux SIAO d’être les pivots d’accompagnement vers le logement ;
    – Moderniser et renforcer la veille sociale (115, maraudes, accueils de jours) ;
    – Permettre aux acteurs de s’emparer du Logement d’abord via un soutien aux territoires de mise en œuvre accélérée et des formations ;
    – Approfondir la politique de résorption des bidonvilles.

Les 3 grands objectifs

  • Renforcer les solutions qui ont déjà fait leurs preuves :
    UCSA, pensions de famille, IML, attributions pour le logement social.
  • Opérer des réformes structurelles pour lutter contre le sans-abrisme :
    Dans la mesure où le sans-abrisme est la conséquence de facteurs multiples et exogènes, il faut penser et construire des réponses globales et pluridisciplinaires. L’affirmation de la gouvernance élargie du SIAO comme clef de voute, les références thématiques (emploi, santé) au sein des SIAO et la nouvelle tarification pour les CHRS doivent permettre cela.
  • Favoriser l’accès au logement et la prévention des ruptures à tous les niveaux :
    – Prévenir les expulsions locatives ;
    – Prendre en charge de façon précoce des jeunes possédant des troubles psychiques ;
    – Accompagner dans le logement ;
    – Renforcer les liens SIAO / bailleurs sociaux ;
    – Consolider la veille sociale.
DIHAL - Logement d'abord - Deuxième plan quinquennal (2023-2027)
Cliquez pour lire le dossier de presse
(20 juin 2023 – format pdf)

Bilan du premier plan du Logement d’abord (2017-2022)

  • 2,9 milliards d’euros utilisés pour le Logement d’abord en 2022 :
    ○ +50% par rapport à 2017
    ○ +85% pour le logement accompagné
    ○ +45% pour l’hébergement
    ○ +28% pour le SIAO / 115
    ○ +75% pour les Accueils de jour
    ○ +70% pour les maraudes.
  • +40 000 places IML entre 2018 et 2022, +7 200 places pension de famille ces 5 dernières années.
  • +70% d’attributions en logement social pour les personnes sans abri de 2017 à 2022 (122 000 attributions depuis 2018) ; augmentation du nombre de logements à bas niveau de quittance.
  • Laccès au logement des personnes réfugiées : 26 500 Ukrainiens logés ; soutien à des dispositifs de cohabitation solidaire.
  • +2 220 places UCSA depuis 2017.
  • Financements pour 73 chargés de missions pour coordonner des Commissions de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX). 13 000 procédures d’expulsion ont été évitées entre 2016 et 2019.
  • Doublement du Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL).
  • 150 ETP supplémentaires dans les SIAO.
  • 44 territoires engagés dans la mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord.

Les critiques faites au « plan Logement d’abord 2 »

Les critiques du Collectif Associations Unies (CAU)

« Plan Logement d’abord 2 : un plan attendu mais flou et insuffisant »

Malgré certaines réussites du premier plan, le CAU constate que la situation s’est dégradée :
« Il y a plus de 330 000 personnes sans domicile, 6 000 demandes non-pourvues chaque soir au 115 et 2,4 millions de ménages en attente de logement social. »

Dans son communiqué de presse du 20 juin 2023, le collectif met en avant certains angles morts du plan :

  • Le soutien financier à ce second plan de 29 millions d’euros supplémentaires chaque année risque d’être insuffisant.
  • Cette augmentation budgétaire risque de ne pas compenser l’inflation, la réduction des APL, et la chute de production HLM. De même, la loi Kasbarian-Bergé va accélérer les expulsions des personnes précaires et est en contradiction avec le plan qui vise à prévenir les expulsions.
  • Le plan doit s’accompagner d’une politique de l’hébergement volontariste et cesser les fermetures de places.
  • Pour le CAU, l’annonce du plan 2 laisse des questions :
    – Quels sont ces 100 000 logements très sociaux à produire ?
    – Pourquoi l’objectif de production de 40 000 logements très sociaux (PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration) par an a-t-il disparu ?
    – Quel est l’objectif d’attribution de logements sociaux aux personnes sans domicile ?
    – Est-il prévu le moindre assouplissement pour permettre aux personnes sans domicile en situation irrégulière de régulariser leur situation ?
    – Quel renforcement de l’accompagnement social des personnes sans domicile toujours plus nombreuses ?
Collectif des Associations Unies (CAU) - Logement d'abord 2 : Communique de presse du 20 juin 2023
Cliquez pour lire le communiqué
(20 juin 2023 – format pdf)

Les critiques de l’USH (Union Sociale pour l’Habitat)

« Le Mouvement HLM regrette le flou et le manque d’ambition du plan Logement d’abord 2 »

Dans son communiqué de presse du 20 juin 2023, malgré le fait que le premier plan ait permis une augmentation du nombre de ménages sans domicile accédant au logement, l’USH déplore que :

  • Le second plan soit peu chiffré et ne permette pas d’attester de sa crédibilité.
  • La réussite du premier quinquennat d’Emmanuel Macron sur le logement soit en contradiction avec les économies faites sur les dépenses de solidarité :
    « Cette vision budgétaire est non seulement un mauvais calcul social, mais aussi économique, car le coût du mal logement est infiniment supérieur à celui d’une politique de prévention et d’accompagnement bien pensée ».
  • Cette politique soit en contradiction avec la fin programmée des financements d’aides à la pierre : Cette dernière remet en question le financement de la construction de logements très sociaux.
Union Sociale pour l'Habitat (USH) - Logement d'abord 2 : Communique de presse du 20 juin 2023
Cliquez pour lire le communiqué
(20 juin 2023 – format pdf)

Pour aller plus loin…

L’histoire du Logement d’abord (Housing First)
Plus de 30 ans de stratégie, de combat politique pour l’intégration sociale et la lutte contre le sans-abrisme

Les 8 principes fondamentaux du Logement d’abord (Housing First)

● Le logement est un des droits de l’homme

● Les personnes ont la liberté de choix

● La séparation entre le logement et l’accompagnement

● L’accompagnement est orienté vers le rétablissement

● La réduction des risques et des dommages

● Un engagement actif sans coercition

● L’individu est au centre de l’accompagnement

● Un accompagnement sans limité de durée



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