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Étiquette : OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français)

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  • Recours contentieux contre la circulaire dite « OQTF »

    Recours contentieux contre la circulaire dite « OQTF »

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    Article publié le :

    Le présent article propose de résumer le contenu du recours contentieux contre la circulaire dite « OQTF » (Obligation de Quitter le Territoire Français). Cette actualité est étroitement liée à notre activité. En effet, une des mesures évoquées concerne l’accueil d’étrangers sous OQTF en hébergement d’urgence. Le 17 novembre 2022, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer…

    Lire la suite

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